Une autre politique est possible!

Publié le par Section de Cannes

Des choix de rupture en débat à l'Assemblée nationale Réagissez ce jeudi !

Trois propositions de loi, sur le logement, les revenus des agriculteurs et l’écologie, de la Gauche démocrate et républicaine discutés jeudi.

Même si le gouvernement et sa majorité fixent, pour une large part encore, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le fait est qu’une fois par mois les groupes d’opposition peuvent déposer des propositions de loi. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) n’a pas manqué ce rendez-vous. Ainsi, ce matin, le groupe GDR a notamment déposé trois propositions de loi, sur le logement, les revenus des agriculteurs et l’écologie, ainsi qu’une résolution pour la création d’un pôle public financier.


Pour le député (PCF) Pierre Gosnat, il y a urgence de légiférer sur le logement. « La situation s’est dégradée », souligne-t-il. Et de dénoncer la baisse continue des crédits d’État, le manque de construction de logements sociaux (13 % seulement des 450 000 logements construits en 2007), la loi Boutin créant des ghettos et cassant la mixité sociale. C’est pourquoi, même si le Parlement ne peut engager de nouvelles dépenses après le vote de la loi de finances, le député propose le relèvement de 10 % des plafonds donnant accès au logement social, de rendre facultative la convention d’utilité publique « qui pousse les offices HLM à vendre les logements et à instaurer les surloyers », d’interdire les expulsions pour difficultés économiques ou sociales et, enfin, de multiplier par dix la taxe pour les villes qui refusent de construire un minimum de 20 % de logements sociaux.


Pour la députée écologiste, Martine Billard, il y « a aujourd’hui urgence écologique ». Ne croyant pas « que le marché va répondre à cette urgence, surtout si l’on veut que cela se fasse sur la base de la justice sociale », elle juge indispensable de créer, comme le préconise sa proposition de loi, un commissariat à la planification écologique. Commissariat qui, après avoir identifié les bien communs et les services publics qui constituent les droits fondamentaux, pointé les ruptures nécessaires dans les structures économiques, sociales ou culturelles héritées du passé, définirait un plan écologique de la nation avec des moyens et des engagements précis. Ce que ne fait pas, selon Martine Billard, le Grenelle de l’environnement, « insuffisamment normatif » à ses yeux.

 De son côté, le député (PCF) André Chassaigne défendra une proposition garantissant un droit au revenu des agriculteurs. « Nous traversons la plus grave crise depuis trente ans », affirme le député, pour qui « l’ensemble des productions souffrent et des exploitations disparaissent faute de prix rémunérateurs et de revenus décents ». Convaincu qu’il ne faut pas attendre le projet de loi gouvernemental dit de modernisation agricole en 2010, il propose des mesures immédiatement applicables comme un prix minimum pour chaque production, un coefficient multiplicateur en période de crise, un observatoire des prix et des marges, le maintien ou la création de quotas pour certaines productions…

Enfin le député (PCF) Jean-Jacques Candelier défendra une résolution pour créer un service public bancaire et financier. La résolution partant du constat que « la crise a révélé de graves dérives du système bancaire », il préconise « une nouvelle architecture de financement de l’économie ». Ce pôle serait constitué de la « Caisse des dépôts, des caisses d’épargne, de la Banque postale, de la Banque de France, de la BNP Paribas, dont la nationalisation démocratique est indispensable ».


Max Staat (humanité)

Réagissez en ligne à ces propositions !

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